COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE

Publié le lundi 03 octobre 2016 à 18h40

Le Compte Personnel d’Activité devrait être opérationnel le 1er janvier 2017.

De nombreuses précisions sont encore à apporter. On peut néanmoins faire un point sur les grandes lignes de ce dispositif.

 

  • Personnes concernées :

Sont concernées les personnes actives d’au moins 16 ans se trouvant dans une des situations suivantes :

  • Personnes occupant un emploi (y compris à l’étranger s’il s’agit d’un contrat de travail de droit français) ;
  • Personnes en recherche d’emploi ou faisant l’objet d’un accompagnement dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle ;
  • Personnes accueillies dans un établissement ou un service d’aide par le travail.

Les apprentis sont concernés à partir de l’âge de 15 ans.

Un accès limité est prévu pour les personnes d’au moins 16 ans ne se trouvant pas dans une des situations énumérées ci-dessus, ainsi que pour les retraités.

 

  • Forme du dispositif :

Ce dispositif prendra la forme d’une plateforme en ligne.

Chaque personne concernée devra procéder à l’ouverture de son compte.

Le CPA regroupera les dispositifs actuels suivants :

  • Compte personnel de formation ;
  • Compte personnel de prévention de la pénibilité ;
  • Compte d’engagement citoyen.

Des discussions sont en cours pour un élargissement du CPA en y incluant, par exemple, la gestion du compte épargne-temps.

 

  • Conservation et utilisation des droits :

Les droits sont conservés jusqu’à la fermeture du compte, soit jusqu’au décès du titulaire.

Cependant, seuls les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen seront conservés lors de la liquidation de la retraite (cf ci-après).

Les droits sont utilisés librement par le titulaire du compte qui bénéficiera d’un accompagnement global.

 

  • Compte d’engagement citoyen :

Ce compte regroupera les heures de formations acquises dans le cadre de certaines activités de volontariat ou de bénévolat.

Le titulaire du compte devra recenser ces activités pour les intégrer à son CPA.

 

 

Texte de référence :

 

 

 

 

 

Revenir aux actualités

COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE

Contactez Cogest 64

En cochant cette case, j’accepte que les données saisies dans le formulaire ci-dessus soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande, conformément à notre politique de confidentialité.

loader

Chargement, veuillez patienter…

Notre cabinet

Cogest 64 

  • Z.A Ordokia
  • 64250 Itxassou
  • Tél. 05.59.45.24.58

Horaires : du lundi au vendredi : 8h30 à 12h30 et 14h à 18h

Nos secteurs géographiques