CADEAUX, SPONSORING : LE POINT

Publié le lundi 03 octobre 2016 à 20h34

 

En période de rentrée scolaire, les entreprises sont souvent sollicitées par des associations afin de les aider financièrement. La question des cadeaux de fin d’année aux relations d’affaires et aux salariés va également se poser dans les prochaines semaines.

 

  • Sponsoring, partenariat :

Les dépenses de sponsoring sont déductibles si elles concernent des manifestations de caractère « philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises » (article 39-1-7° du Code Général des Impôts).

Elles doivent être réalisées dans l’intérêt de l’entreprise (retombées commerciales attendues) et d’un montant raisonnable au regard des autres frais généraux.

 

  • Cadeaux d’affaires :

Il s’agit de également de dépenses déductibles si leur montant demeure raisonnable et quelles sont engagées dans l’intérêt de l’entreprise.

Attention : la TVA n’est en revanche récupérable que dans la mesure où le coût du cadeau est inférieur 69 € par an et par bénéficiaire.

 

  • Cadeaux aux salariés :
  • Sur le plan fiscal :

L’impôt ne s’appliquera pas au salarié si le cadeau est de faible valeur (5 % du plafond de la Sécurité Sociale, soit 161 € pour 2016 par événement et par année civile). Il doit être remis dans le cadre d’un événement particulier (mariage, anniversaire, naissance, Noël…).

A noter : pour Noël, le seuil est apprécié par enfant.

  • Sur le plan social :

Les cadeaux et bons d’achats échappent aux cotisations sociales dans la même limite de 5 % du plafond de la Sécurité Sociale.

Au-delà de ce seuil, ils bénéficient également d’une exonération s’ils sont remis dans le cadre des événements suivants :

  • Mariage, PACS ;
  • Naissance ;
  • Départ à la retraite ;
  • Fêtes des Mères et des Pères ;
  • Ste Catherine, St Nicolas ;
  • Noël des enfants jusqu’à 16 ans révolus ;
  • Rentrée scolaire des enfants âgés de moins de 26 ans ;

Leur valeur doit toutefois demeurer conforme aux usages.

Concernant les bons d’achats, il convient de préciser qu’ils doivent avoir un lien avec l’événement et préciser la nature du bien ou les rayons du magasin ou le nom des magasins concernés.

 

 

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